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1. Propriété du site
Le site communegolf.com est édité par la société Commune Golf immatriculée 901 832 527 RCS Paris, au capital social de 10.000 euros et dont le siège social est situé 7 avenue Frémiet 75016 Paris. Son n° de TVA intracommunautaire est le FR74901832527.
Les éléments constitutifs du présent site (textes, images, charte graphique, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Commune Golf.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site sans l'autorisation préalable de l'éditeur, et ce, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon prohibée par l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle pouvant conduire à des poursuites (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
2. Données personnelles
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Commune Golf. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Les informations bancaires vous concernant ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Payplug et Paypal.
3. Editeur et hébergement
Dénomination sociale : Commune Golf
Forme juridique : Société par actions simplifiée. Numéro de RCS 901 832 527 (Paris).
Directeur de la publication : Bastien Frison en sa qualité de représentant légal de la société Commune Golf
Contact : bastien[at]communegolf.com
Le présent site est hébergé par Shopify.
4. Nom de marque
Commune Golf est une marque déposée.
Commune Golf ainsi que les logos associés sont des marques déposées et la propriété exclusive de Bastien Frison et Vincent Pagès.
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